arthurial
nos prestations
Nos expertises
Conseil en droit des affaires et des sociétés, nous vous accompagnons dans tous vos projets de création, croissance externe et partenariats, structurations foncières et patrimoniales (LBO, FBO).
Nous vous assistons dans toutes vos négociations contractuelles, acquisition et vente de fonds de commerce et de droit au bail,
ainsi que pour toute question relative à un bail commercial (rédaction, congés, renouvellement, révision, "déplafonnement", éviction, expertise).
En cas de litiges et contentieux, nous sommes également à vos côtés.
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IMMOBILIER & PATRIMOINE
foncières & transmission
Pour la création et la gestion de votre société, notre mission, à vos côtés,
est celle d’un architecte du droit :
nous élaborons les stratégies et montages optimaux, pour que vous ayez des outils adaptés.
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On ne le dit jamais assez :
le bail est un élément essentiel pour les TPE et PME, qu’elles exercent dans le commerce, l’artisanat, les professions libérales
ou l’industrie.
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CONCURRENCE & DISTRIBUTION, MARQUES & P.I.
rédaction & négociation,
protection de vos outils commerciaux
L’image de votre entreprise est celle
que vous renvoyez à vos clients.
Préservez-la grâce aux outils
qui sont à votre disposition !
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Pour les démarches pré-contentieuses ou contentieuses, et parce que nos métiers sont de plus en plus tournés vers des spécialisations, nous nous sommes attaché
les compétences de confrères dont le sérieux correspond à notre philosophie.
SOCIÉTÉS,
ENTREPRISES
& GROUPES
création, cession, corporate, gestion
& stratégie
Créer votre entreprise, c’est comme construire votre maison : vous devez penser votre projet en étant bien entouré, choisir le bon terrain et prévoir des fondations solides, trouver toutes les économies de fonctionnement possibles, … Pour toutes ces étapes, il vous faut un bon architecte !
Une entreprise bien structurée dès l'origine est durable, et un projet entrepreneurial ne se gère pas à court terme. Il nécessite de forts partenariats.
Le monde des affaires bouge sans cesse : dès le projet de votre implantation,
l'optique reste la pérennité et l'évolution intelligente de votre structure, et, toujours les économies d'échelle.
Notre première consultation est gratuite, si vous nous confiez votre dossier.
Nous vous assistons dans toutes les phases de la vie de votre entreprise, et vous proposons du sur-mesure :
• Réflexion sur la particularité de vos investissements, acquisition de titres de Société ou choix dans la forme de Société adaptée à la typologie de vos activités et à votre actionnariat : SAS, SARL, SNC, mais aussi Sociétés particulières : Sociétés Civiles et commerciales dédiées aux Professions Libérales (SELARL, SELAFA, SEP, SPEC), Sociétés en droit de la construction, SCCV, …
• Création de société et suivi d’activités spécifiques : bâtiment, officines de pharmacie, professions libérales, agents et couriers d'assurances, courtiers en prêts, actuaires, licences de débit de boissons, licences restaurants, salon de coiffure, intermédiaires de la finance, artisanat d’art, prestataires de services dans le tertiaire, fabricants et industriels, e-commerce, …
• Montages juridiques destinés à l'optimisation de la rémunération des dirigeants et associés,
• LBO, FBO, création de sociétés holding, pactes d’associés ou actionnaires,Tag et Drag Along,
• Droit au bail, assistance, négociation et/ou conclusion de votre Bail commercial ou de votre Bail professionnel, protection de vos droits de locataire dans le cadre de la Loi PINEL,
• Création ou acquisition de votre fonds de commerce ou artisanal,
• Secrétariat juridique annuel : assemblées, distributions de dividendes, rémunération de compte-courant d'associé, opérations exceptionnelles et restructurations,
• Prestations, Créativité et Identité par l'image de l'Entreprise : Propriété Industrielle et Intellectuelle, Marques et Licences, Conditions Générales de Vente.
Se développer, aller vers de la croissance externe, transmettre votre entreprise : autant d’opérations qui nécessitent une réflexion en équipe.
• Suivi de votre projet de cessation d’activité pour départ à la retraite,
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• Etude préalable de votre situation patrimoniale et accompagnement personnalisé, analyse des possibilités de transmission et réalisation de vos actifs professionnels,
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• Constitution de votre patrimoine immobilier, acquisitions immobilières d’entreprise,
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• Création de Sociétés Civiles Immobilières pour vos acquisitions d'immobilier d'entreprise ou locatif, Sociétés Foncières et regroupement de patrimoine, étude de transmission de patrimoine, donations , démembrement et organisation successorale, suivi de vos baux.
BAUX
& FONDS
rédaction, cession, renouvellement
& éviction
Le bail est un élément essentiel pour les TPE et PME, qu’elles exercent dans le commerce, l’artisanat, les professions libérales ou l’industrie.
Confiez-nous sa négociation, sa rédaction, son suivi, et ne ratez aucune des étapes majeures pour le maintenir en application en sécurisant vos actifs.
Fonds de commerce
Votre Fonds de commerce est essentiel. Et votre Bail commercial est lui aussi un actif fondateur de votre entreprise.
Ce sont également des outils de capitalisation de votre travail comme de votre patrimoine, que vous soyez ou non propriétaires de vos murs.
En matière de Fonds de commerce, nous vous accompagnons depuis vos recherches jusqu'à l'aboutissement d'une opération de vente ou d'installation, et dans le cadre du financement de vos projets :
• Vente et acquisition de fonds de commerce,
• Suivi du financement, prêts bancaires et garanties,
• Achat et adjudication par offres pour les entreprises en redressement ou liquidation judiciaires auprès des mandataires liquidateurs, juge commissaires et tribunal,
• Attribution par le tribunal de commerce dans le cadre de plan de cession ou plan de reprise.
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Baux commerciaux et professionnels
Pour les baux commerciaux, parce que le droit est complexe, nous intervenons pour vous dans les domaines juridique mais également du contentieux, pour :
• Etude et rédaction de bail commercial et de tous avenants, vigilance et validation sur le fondement de la Loi PINEL, audit des charges locatives et des révisions appliquées,
• Cession de bail, cession de droit au bail,
• Suivi et validation de vos opérations de renouvellement de bail commercial,
• Congés avec renouvellement, congés sans renouvellement, révision et indexation de loyer commercial, préparation de procédures en fixation de la nouvelle valeur locative,
• Négociation des modifications de loyer et indemnité d’éviction due en cas de refus de renouvellement de bail commercial, transactions,
• Assistance devant le Tribunal Judiciaire et la Cour d'Appel au cours des procédures de renouvellement, modification ou rupture de bail commercial, suivi des expertises en fixation de valeur locative et d'indemnité d'éviction, recouvrement de loyers et charges, etc…
Pour vos projets d’installation ou de croissance, grâce au réseau de professionnels spécialisés que nous entretenons, nous vous assistons pour sécuriser votre développement, en matière de :
• Marques de commerce et de fabrique, licence de marque,
• Rédaction de contrats commerciaux, contrats de prestations, contrats de partenariat, contrat de sou-traitance, conditions générales de vente ou de prestation,
• Projets de Franchise et création de boutiques, et tout projet lié au développement, interne ou externe, de votre société ou de votre groupe,
• Tous vos sujet de concurrence et de distribution font l’objet d’une attention particulière.
Rare : notre département juridique intervient aussi depuis l'origine en matière de droit artistique, pour la négociation et l'établissement :
• de contrats de production, coproduction et réalisation (théâtre, musique, image),
• de contrats de cession de droits sur œuvres artistiques, contrats d’engagement d’artiste,
• des problématiques concernant le spectacle vivant.
CONTENTIEUX
droit des affaires et
des sociétés, commercial, social, bancaire
& baux commerciaux
Pour les démarches précontentieuses ou contentieuses, et parce que nos métiers sont de plus en plus tournés vers des spécialisations, nous nous sommes attaché les compétences de confrères dont le sérieux correspond à notre philosophie.
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Grâce à ces partenariats, nous travaillons pour vous en synergie et vous orientons selon les conflits que vous vivez ou les litiges auxquels vous êtes confrontés, vers les professionnels qui constituent un réseau à la disposition de votre entreprise.