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et actes d'avocat 

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abivox avocat | Maître Florence PASSOT, avocate au Barreau de Lyon

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agapaem avocat | Maître Claire TOUZET, avocate au Barreau de Lyon

HONORAIRES
transparence de nos tarifs

Conformément à la loi et à notre Règlement National, le cabinet établit une convention écrite préalable avec vous concernant les honoraires, les débours et les frais à engager pour votre projet.

 

Tout est extrêmement clair.

L’idée première : que vous n’ayez jamais de mauvaise surprise.

 

Après la consultation initiale, totalement gratuite si vous nous confiez vos intérêts, et dans le respect du RIN, les honoraires pratiqués sont basés sur un tarif forfaitaire selon l’opération, ou un tarif horaire calculé sur la base de nos fiches de diligences, afin d’assurer la parfaite traçabilité du travail réalisé. Ces honoraires sont augmentés des frais afférents à l’affaire traitée et des débours engagés pour votre compte (à titre d'exemple : frais d’huissier, frais de greffe, droits d’enregistrement, formalités diverses).

 

Devis détaillé, tarif horaire appliqué par le cabinet, ou honoraire fixe accompagné d’une convention d’honoraires (dit "conventionnel" ou "de résultat"), le principe au cabinet reste l’échange.

Et afin d’éviter tout litige, aucune démarche n’est entreprise sans que nous ayons reçu votre acceptation préalable, et une première provision fixée selon les prestations à assurer.

Honoraires

L’Acte d’Avocat est un formidable outil de sécurisation des actes juridiques et transactions que nous rédigeons pour le compte de nos clients entrepreneurs ou particuliers.
Signé par les parties, contresigné et identifié par l’avocat rédacteur de notre cabinet et revêtu d’un sceau spécifique, il garantit notamment que le consentement des parties a été éclairé.
Sa mise en place, en totale conformité avec la loi, atteste du devoir de conseil assuré à nos clients.
Cet acte est par ailleurs conservé sans date. Pour assurer la pérennité de vos contrats, arthurial avocats assure le relevé des Actes d’Avocat rédigés pour vous au moyen d’un minutier doublé d’une conservation physique et/ou par acte scanné de chaque document original.
Ainsi, vous avez la faculté de récupérer à tout moment l’acte concerné, notre cabinet en assumant la fonction de conservateur.
 
Grâce à cet acte, qui ne peut être mis en place que par un Avocat inscrit au Barreau, vous évitez de vous engager sans information préalable ou sous la conduite d’intervenants qui ne respectent pas le secret professionnel.
 
Quelques exemples :
- Achat et cession de titres de société,
- Cession et acquisition de votre fonds de commerce ou de votre droit au bail,
- Acte de cautionnement et garanties, contrats divers,
- Protocoles transactionnels.

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L'Acte bénéficiera d’une force probante accrue, et fera ainsi foi de son origine.

L'ACTE D'AVOCAT 
pour sécuriser vos actes

Acte d'avocat
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